Gouvernance des ressources et sécurisation des recettes
Minier — extraction non déclarée et traçabilité
Détection de l’activité extractive non déclarée et rapprochement avec les volumes officiellement produits, déclarés et exportés.
L’écart entre l’activité extractive observable et les volumes déclarés constitue une perte directe de recettes pour l’État et une rupture de traçabilité pour l’aval de la chaîne. Nous documentons cet écart site par site, et le rapprochons des titres miniers et des déclarations de production.
Nos travaux s’inscrivent dans les cadres de devoir de diligence applicables aux minerais issus de zones à risque, notamment le Guide OCDE et les mécanismes régionaux de certification.
Destinataires : Ministères des mines, administrations fiscales et cadastres miniers — ainsi que les acteurs aval soumis à des obligations de devoir de diligence sur l’origine des minerais.
Accès au dossier
Minier — extraction non déclarée et traçabilité
La documentation détaillée est communiquée après signature d’un accord de confidentialité et validation du dossier de conformité de l’institution requérante.
- Prise de contact et qualification de la demande.
- Signature de l’accord de confidentialité.
- Vérification de conformité (KYC) et mandat institutionnel.
- Communication de la procédure et de la documentation.