Accès au dossier

Demande — Gouvernance des ressources

Réservé aux institutions et aux opérateurs mandatés.

Les étapes

  1. Qualification de la demande (ce formulaire)
  2. Signature de l’accord de confidentialité
  3. Vérification de conformité (KYC)
  4. Communication de la documentation

Merci de ne joindre aucune pièce d’identité ni document confidentiel à ce message. Ces éléments sont transmis, le cas échéant, via la procédure de vérification sécurisée.