Gouvernance des ressources et sécurisation des recettes
Foncier — construction non déclarée et fiscalité locale
Détection des constructions non déclarées et mise à jour des registres cadastraux, au service de la mobilisation des recettes locales.
À partir de campagnes régulières, nous identifions les évolutions du bâti sur un territoire donné et les rapprochons du cadastre existant. L’administration dispose ainsi d’une base actualisée pour l’assiette et le recouvrement de la fiscalité foncière, sans reprise complète du registre.
Destinataires : Administrations fiscales, cadastres, collectivités locales.
Accès au dossier
Foncier — construction non déclarée et fiscalité locale
La documentation détaillée est communiquée après signature d’un accord de confidentialité et validation du dossier de conformité de l’institution requérante.
- Prise de contact et qualification de la demande.
- Signature de l’accord de confidentialité.
- Vérification de conformité (KYC) et mandat institutionnel.
- Communication de la procédure et de la documentation.